mentions légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le présente site internet est édité par Gang of Bordeaux société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 17, rue Hériard Dubreuil 33000 Bordeaux.
1. Informations légales :
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 20014 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé comme suit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
Adresses :
17, rue Hériard Dubreuil 33000 Bordeaux
Téléphone : +33 (0) 6 64 88 03 80
Adresse électronique : contact@gangofbordeaux.com
Le site est hébergé par :
Squarespace dont le siège est situé Inc., 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013.
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation :
L’accès et l’utilisation du site internet www.gangofbordeaux.com (le « Site ») soumet chaque personne (l’« Utilisateur ») au respect des présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») qu'elle accepte sans réserve.
L’éditeur du Site (l’ « Editeur ») se réserve le droit de modifier ou compléter les CGU à tout moment, ce dont l’Utilisateur du Site reconnait expressément être informé.
Il lui appartient donc de les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site postérieurement à une modification des CGU emporte acceptation de cette modification par l'Utilisateur.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun accès ou utilisation du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
3. Description des services
Le Site est destiné est une présentation synthétisée de la société et de son activité. Il est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.
Les données fournies sur les pages du Site permettent de fournir des informations générales sur la société Gang of Bordeaux lesquelles ne sont pas réputées exhaustives et peuvent évoluées par la suite.
4. Accessibilité et Navigation
Ce site est accessible à tout moment 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf interruption pour raison de maintenance technique.
L'Utilisateur s'engage à accéder au Site au moyen d'un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.
5. Limitation de responsabilité
Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues en consultant le Site et la société et/ou ses membres ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) en résultant.
6. Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’association n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
7. Propriété intellectuelle
L’association est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage relatifs au Site ainsi qu'aux éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu'en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Gang of Bordeaux.
8. Données personnelles
Conformément aux dispositions applicables au droit des données personnelles, nous vous informons que :
Le responsable de fichier des données collectées est la société Gang of Bordeaux et la finalité du traitement de ces données est l’organisation de son activité non lucrative.
Vos données seront conservées pour les durées suivantes:
- 15 jours maximum, si aucune suite n'est donnée à votre demande ;
- 5 ans à compter du dernier contact.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, d'opposition, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ainsi que le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, que vous pouvez demander au responsable du traitement ou en écrivant à contact@GangofBordeaux.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
Lors de l’accès ou de l'utilisation du Site peuvent être recueillies les informations suivantes relatives aux Utilisateurs : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet, IP) de l'Utilisateur, certaines informations sur la configuration de son ordinateur, les éléments du Site consultés, le volume du trafic sur le Site.
La collecte de ces informations a pour seule et unique finalité le bon fonctionnement du Site.
Les informations relatives aux Utilisateurs ne sont ni publiées à l'insu de celui-ci, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Sans préjudice des stipulations qui précèdent, les informations relatives aux Utilisateurs du Site peuvent néanmoins être communiquées à des tiers dans les hypothèses qui suivent :
- si cette la communication de cette information est légalement, judiciairement requise (par exemple, dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment) ;
- lors de rapprochement avec d'autres associations ;
- aux fins de l'amélioration de la navigation sur le Site ;
- pour établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site ; et
- lors de recours à tout prestataire impliquant la gestion de ces données (archivage, audit, conseil, agence de communication, marketing, prestataire Internet, informaticien, assurance, avocat, etc.)
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès du directeur de la publication, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’association prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre la protection les données collectées lors de l’accès et de l'utilisation du Site. Toutefois, les communications par voie électronique n'étant pas entièrement sécurisées, la société Gang of Bordeaux ne peut garantir la sécurité de ces informations.
9. Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille automatiquement téléchargé dans l’ordinateur ou autre appareil de l’Utilisateur lors de la visite d'un site lui permettant d'accéder à Internet. Il ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur ou autre appareil sur un site. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l'ordinateur ou appareil utilisé.
La navigation sur le Site implique l'installation de cookies.
De plus, l'Utilisateur est informé que les sites Internet vers lesquels le Site est susceptible de proposer des liens peuvent utiliser des cookies. L’association n'ayant aucun contrôle sur ceux-ci, l'Utilisateur est invité à se référer aux informations fournies par ces sites concernant l'utilisation de cookies.
10. Médiation
Aux termes de l'article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.